Orange, SFR et Bouygues Telecom sont accusés d'entente anti-concurrence

Orange, SFR et Bouygues Telecom, les trois opérateurs français de téléphonie mobile - France 2 
Les opérateurs Mobile français Orange, SFR et Bouygues Telecom sont accusés d'entente anti-concurrence

Selon Le Canard Enchaîné publié mercredi, le Conseil de la concurrence, qui peut prendre de lourdes sanctions financières, leur reproche de "s'être entendus pendant des années pour fausser la concurrence".

Un rapport de la DGCCRF dénonce un "accord occulte sur une longue période" ayant abouti à une "très forte inertie des parts de marché".

L'association UFC-Que choisir avait déposé une plainte en février 2002 devant le Conseil de la concurrence, accusant les opérateurs de s'être accordés entre eux entre 1998 et 2002 pour fixer le mode de facturation des appels.

Selon le rapport de la DGCCRF cité par le journal, les opérateurs "se réunissaient secrètement tous les mois depuis 1997 pour échanger des données confidentielles leur permettant +d'adapter rapidement leur stratégie commerciale à l'évolution du marché+".

Le Conseil devrait rendre son verdict d'ici la fin de cette année, précise l'hebdomadaire satirique. Il peut infliger une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires des sociétés mises en cause.

Thierry Breton "pas concerné" ?
Selon Le Canard, le patron d'Orange aurait parlé de "Yalta des parts de marché" lors d'un comité exécutif réunissant, le 28 octobre 2002, les principaux dirigeants de la société, "en présence de Thierry Breton", alors PDG de la maison mère France Télécom depuis seulement trois semaines et aujourd'hui ministre des Finances.

Dans son entourage, on a affirmé mardi soir que Thierry Breton n'était "concerné par cette affaire ni avant son arrivée à Bercy, alors qu'il était président de France Télécom, ni après en tant que ministre de l'Economie".

"Thierry Breton n'a donc aucune influence sur le Conseil qui prendra sa décision en toute indépendance", a-t-on souligné à Bercy, faisant remarquer que le rapport de la DGCCRF avait été envoyé au Conseil de la concurrence en mai 2004, "avant l'arrivée de Thierry Breton à Bercy en mars 2005".

Le ministère a aussi réfuté une accusation du Canard selon laquelle une table ronde entre les usagers et les opérateurs prévue le 16 juin par Patrick Devedjian, alors ministre délégué à l'Industrie, aurait été annulée à la demande de Thierry Breton.
 
 Publié le 24/08 à 16:56  
  
Les trois opérateurs contestent  
  
France Télécom, SFR et Bouygues Télécom ont tous les trois contesté mercredi les accusations du Conseil de la concurrence d'entente illicite sur le marché de la téléphonie mobile rapportées par le Canard enchaîné.

Un porte-parole de France Télécom a indiqué mercredi que son groupe tenait "à préciser qu'à aucun moment il n'a été mentionné ou évoqué un quelconque 'Yalta parts de marché' à l'occasion d'une réunion de son comité exécutif. Nous sommes formels sur ce point".

Mardi soir, un porte-parole d'Orange, la branche mobile du groupe de télécommunications, avait déclaré à l'AFP que l'opérateur n'avait "aucun commentaire à faire s'agissant d'une procédure en cours". "Orange réserve l'ensemble de ses arguments au Conseil, sur la base d'éléments juridiques précis et de nombreuses analyses et études économiques qui permettent de rétablir la réalité très concurrentielle du marché des mobiles en France", avait-il ajouté.

Deuxième concerné, SFR, filiale de Vivendi et numéro deux du marché derrière Orange, a pour sa part contesté "vigoureusement l'existence de toute entente ou d'un quelconque +contrôle+ du marché de la téléphonie mobile en France".

"Les éléments dont il est fait état dans la presse sont sortis de leur contexte et SFR conteste l'interprétation qui en est faite", a-t-il poursuivi, citant "en particulier, les assertions selon lesquelles les opérateurs auraient tenu des +réunions secrètes+ mensuellement" qui, selon lui, "relèvent de la pure fantaisie et ne correspondent à aucune accusation du dossier."

Enfin, Bouygues Telecom conteste aussi "formellement les conclusions de l'enquêteur de la Direction Générale de la Concurrence chargé d'analyser les relations entre  les trois opérateurs". Selon le groupe, "ce document commenté par le Canard Enchaîné n'est, en aucune façon, la décision du Conseil de la Concurrence."

Par ailleurs, l'opérateur juge "absurde d'affirmer que Bouygues Telecom a pu être partie à une entente qui aurait eu pour effet de cantonner sa part de marché (17%) à un niveau très inférieur à celui des opérateurs comparables en  Europe".

Bouygues Telecom, qui ajoute s'être "toujours battu contre les pratiques du duopole Orange - SFR" (83% du marché) a rappelé avoir déposé une plainte devant le Conseil de la Concurrence "dénonçant l'existence et les pratiques de ce duopole".
 
Source : http://info.france3.fr/eco/13058088-fr.php